Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bien-Être Vendée (ci-après « l'Éditeur ») et tout praticien du bien-être (ci-après « le Praticien ») souscrivant à une formule d'abonnement sur le site bien-etre-vendee.fr.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des services

Bien-Être Vendée est un média local indépendant dédié au bien-être en Vendée (85). L'Éditeur propose aux praticiens un service de présence et de visibilité en ligne via des formules d'abonnement donnant accès à :

• Une fiche professionnelle référencée sur le site
• Un positionnement sur les pages disciplines et/ou villes selon la formule choisie
• Des mentions éditoriales dans Le Mag selon la formule et la disponibilité
• Un lien vers le site web du Praticien (backlink SEO)

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est consultable sur la page Rejoindre. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; le Praticien en sera informé par email.

3. Formules et tarifs

Les formules disponibles sont :

Formule	Mensuel	Annuel
🌱 Présence	29€ /mois	290€ /an
⭐ Visibilité	69€ /mois	690€ /an
👑 Autorité	149€ /mois	1490€ /an

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Praticien au moins 30 jours avant son application. Le Praticien pourra alors résilier son abonnement sans pénalité.

4. Options et services complémentaires

En complément des formules, le Praticien peut souscrire à des options facturées séparément :

• Ville supplémentaire : 19€ /mois
• Praticien du Mois (mise en avant sur la page d'accueil)
• Article sponsorisé dans Le Mag

Le tarif et les conditions de ces options sont communiqués sur demande ou sur la page Rejoindre.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne via le site. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'Éditeur.

L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'abonnement annuel est prélevé en une fois pour 12 mois.

En cas d'échec de paiement, le Praticien est notifié par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre la fiche du Praticien.

6. Places limitées et exclusivité

Certaines formules comportent un nombre de places limité :

• Formule Autorité : 1 seul Référent par discipline au niveau départemental. Cette exclusivité est garantie pour la durée de l'abonnement.
• Formule Visibilité : maximum 3 Recommandés par discipline et par ville.

L'attribution des places se fait par ordre de souscription. En cas de place indisponible, le Praticien est informé et peut choisir une autre formule, une autre discipline ou être placé en liste d'attente.

7. Garantie satisfait ou remboursé

Le Praticien bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de souscription. Durant cette période, le Praticien peut demander le remboursement intégral de son premier paiement, sans justification.

La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@bien-etre-vendee.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Cette garantie ne s'applique qu'au premier mois (abonnement mensuel) ou au premier paiement (abonnement annuel). Elle n'est pas applicable aux renouvellements.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours (article 7) offre une protection équivalente pour la première souscription.

9. Durée et résiliation

Abonnement mensuel : engagement au mois. Le Praticien peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata.

Abonnement annuel : engagement de 12 mois. Le Praticien peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé (article 7).

La résiliation s'effectue par email à contact@bien-etre-vendee.fr ou depuis l'espace de gestion Stripe du Praticien. L'Éditeur confirme la résiliation par email.

À la fin de la période d'abonnement, la fiche du Praticien est désactivée et retirée des pages du site sous 48 heures.

10. Obligations du Praticien

Le Praticien s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, qualifications, spécialités)
• Disposer des diplômes, certifications ou formations nécessaires à l'exercice de sa discipline
• Respecter la législation en vigueur relative à son activité professionnelle
• Ne pas utiliser le service à des fins trompeuses, frauduleuses ou contraires à l'ordre public

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer la fiche d'un Praticien en cas de manquement à ces obligations, sans remboursement.

11. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre en ligne la fiche du Praticien dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des informations complètes
• Maintenir le site accessible (hors périodes de maintenance)
• Informer le Praticien de toute modification significative du service

L'Éditeur ne garantit aucun résultat en termes de trafic, de visibilité sur les moteurs de recherche, de nombre de contacts ou de chiffre d'affaires. Le service est un outil de présence et de visibilité, non une prestation de résultats.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des informations fournies par le Praticien sur sa fiche. Le Praticien est seul responsable du contenu qu'il transmet.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site, de perte de données, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Praticien au cours des 12 derniers mois.

13. Propriété intellectuelle

Le Praticien conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il fournit (textes, photos, logo). En souscrivant, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de l'abonnement.

L'ensemble des éléments du site (structure, design, logo, textes éditoriaux) est la propriété de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données du Praticien sont utilisées exclusivement dans le cadre du service et ne sont jamais vendues à des tiers.

15. Fiches d'information non revendiquées

Le site peut contenir des fiches d'information créées à partir de données professionnelles publiquement accessibles (annuaires, sites web, réseaux sociaux). Ces fiches ne constituent pas un abonnement et n'engagent pas le professionnel concerné.

Tout professionnel peut demander la modification ou la suppression de sa fiche d'information via la page Supprimer ma fiche ou par email à contact@bien-etre-vendee.fr. La suppression est effective sous 48 heures ouvrées.

16. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au Praticien au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Praticien pourra résilier son abonnement sans pénalité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Praticien peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.